Étapes
- 1 7 Préambule (étape courante)
- 2 7 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR
- 3 7 DATES ET LIEUX DU CONGÉ BONIFIÉ
- 4 7 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE L’AGENT
- 5 7 DETERMINATION DU CENTRE DES INTERETS MORAUX ET MATERIELS DANS LE DROM COM
- 6 7 ATTESTATION SUR L’HONNEUR
- 7 7 Validation
