INFORMATION SUR LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

La Ville de Vénissieux vous informe de ses obligations légales vis-à-vis de la protection de vos données collectées, conformément au Règlement Général de Protection des Données personnelles (Règlement UE n°2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi n°2018-493.   Traitement de données personnelles : Gestion des inscriptions à l’école de musique  Identité et coordonnées de l’organisme : la Direction des affaires culturelles  de la Ville de Vénissieux 5 avenue Marcel Houël - 0472214444 Finalité du traitement : - Préinscription en ligne via le formulaire PUBLIK dans mes démarches en ligne.              

- Inscription en présentiel pour finaliser le dossier de l'élève avec les documents à fournir.  

- Gestion des élèves à besoin particulier et transmission aux professeurs.                        

- Retranscription dans le logiciel Imuse par le pôle administratif de l'école de musique.     

- Facturation en fonction du choix de l'élève.                                                   

- Envoi de mail d'information via Imuse sur les initiatives de l'école de musique.

- Envoi de mail d'alerte via Imuse pour relance de paiement.                        

- Réalisation de statistiques anonymes internes par secteur géographique et tranche d'âge.     

Collecte des données personnelles : celle-ci est minimisée, nous ne collectons que les données nécessaires au traitement soit : Nom, Prénom, Date, lieu de naissance, Coordonnées postales, Coordonnées téléphoniques, Emails, Quotient familial pour établir le tarif de la cotisation, Autorisation de l'autorité parentale. Destinataires des données : les données sont destinées aux agents du pôle administratif de la DAC pour le traitement de votre demande, ainsi que la DIDN pour l'aspect technique.  

La base légale : intérêt légitime Durée de conservation : les données sont conservées pour une durée liée aux finalités citées et ce conformément à la réglementation en vigueur et aux  nécessités du traitement.

Dans Publik les données sont supprimées tous les 1er  Décembre de chaque année. Dans Imuse, les données sont conservées 4 ans pour permettre le contrôle de la TP. Droits des usagers : sur vos données,  vous disposez d’un certain nombre de droits :

- Droit d’accès (obtenir et vérifier les données que la collectivité détient sur vous). - Droit de rectification (rectifier les informations inexactes vous concernant).

- Droit d’opposition (vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données sauf obligation légale). - Droit d’effacement ou de limitation de traitement (effacer les données vous concernant).

- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente : https://www.cnil.fr/fr/plaintes où par adresse postale à : Commission nationale de l’informatique et des libertés Service des plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Vous pouvez exercer vos droits en remplissant une demande avec le formulaire "Protection de vos données" (Pour accéder au formulaire copier et coller dans votre navigateur: https://services.demarches.venissieux.fr/rgpd/contact-protection-des-donnees/) soit à l’adresse postale suivante: Délégué à la protection des données, 5 avenue Marcel Houël 69200 VENISSIEUX. Pour plus d’information, lire la « Charte de protection des données personnelles » (https://www.ville-venissieux.fr/Charte-de-protection-des-données-personnelles). Vous devez lire les informations sur les données que la Ville collecte pour répondre à votre demande et cocher la case afin d’accéder au formulaire.