INFORMATION SUR LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLLES
La Ville de Vénissieux vous informe de ses obligations légales vis-à-vis de la protection de vos données collectées, conformément au Règlement Général de Protection des Données personnelles (Règlement UE n°2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi n°2018-493. Traitement de données personnelles : Inscription au Forum des Associations de la Ville de Vénissieux
Identité et coordonnées de l’organisme : La Direction du Protocole et des Moyens Généraux (DPMG) de la Ville de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houël 69200 Vénissieux – 0472214444 Finalité du traitement : - Mettre en place un forum des associations pour qu'elles puissent disposer d'un espace de présentation (gratuit) - Inscription des associations sur formulaire papier ou en ligne sur le site de la Ville, sur la plateforme « Mes Démarches en ligne » - Création d'un fichier d'adresses des associations pour envoi du formulaire d'inscription. Ce fichier d'adresses servira de base pour la communication de la prochaine édition ainsi que pour faire des statistiques. - Création d'un annuaire des associations présentes au forum. Collecte des données personnelles : Nom, Prénom, Coordonnées postales, Coordonnées téléphoniques, Emails. Destinataires des données : Les destinataires de ces données sont uniquement les agents de la Direction du Protocole et des Moyens Généraux (DPMG) La base légale (fondement d’un traitement) est : l’intérêt légitime Durée de conservation : les données sont conservées 12 mois sauf si vous consentez à recevoir toute information de la Ville de Vénissieux relative aux actions associatives ou susceptibles d’intéresser les associations. Droits des usagers : sur vos données, vous disposez d’un certain nombre de droits : - Droit d’accès (obtenir et vérifier les données que la collectivité détient sur vous). - Droit de rectification (rectifier les informations inexactes vous concernant). - Droit d’opposition (vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données sauf obligation légale). - Droit d’effacement ou de limitation de traitement (effacer les données vous concernant). - Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : en ligne https://www.cnil.fr/fr/plaintes où par adresse postale à : Commission nationale de l’informatique et des libertés Service des plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Vous pouvez exercer vos droits en remplissant une demande avec le formulaire
"Protection de vos données" (Pour accéder au formulaire copier et coller dans votre navigateur: https://services.demarches.venissieux.fr/rgpd/contact-protection-des-donnees/) soit à l’adresse
postale suivante: Délégué à la protection des données, 5 avenue Marcel Houël 69200 VENISSIEUX.
Pour plus d’information, lire la « Charte de protection des données personnelles » (https://venissieux.fr/charte-protection-donnees-personnelles/).
Vous devez lire les informations sur les données que la Ville collecte pour répondre à votre demande et cocher la case afin d’accéder au formulaire (pour formulaire papier mettre « avant » au lieu de « afin »).
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