Code de suivi

HWXKLPPM

√Čtapes

  1. 1Etablissement
  2. 2Propriétaire(s)
  3. 3Exploitant(s)
  4. 4Pièces justificatives
  5. 5Consentement
  6. 6Validation

Ouverture ou mutation de débit de boissons

D'un débit de boissons à consommer sur place
D'un restaurant
D'un débit de boissons à emporter

(Art. L. 3332-3, L. 3332-4, L. 3332-4-1 du code de la santé publique)

Le débit de boissons