Demande d'inscription sur les marchés forains

Code de suivi

FKQRFZJX

√Čtapes

  1. 1 7 RGPD (étape courante)
  2. 2 7 Demandeur
  3. 3 7 Activité
  4. 4 7 Marché(s) souhaité(s)
  5. 5 7 Pièce justificatives secteur alimentaire
  6. 6 7 Consentement
  7. 7 7 Validation

Demande d'inscription sur les marchés forains

INFORMATION SUR LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLLES

La Ville de Vénissieux vous informe de ses obligations légales vis-à-vis de l’information des personnes et de la protection des données collectées (Règlement Général de Protection des Données personnelles n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi n°2018-493).
 

Traitement de données personnelles : Gestion des inscriptions des forains aux marchés

Identité et coordonnées de l’organisme : DUPS service Marchés Forains, 1 rue Jean Macé, 69200 VENISSIEUX, tél : 04 72 50 02 72.
Finalité du traitement :
- Demande d'inscription, via le formulaire dans PUBLIK des forains pour avoir une place sur les marchés de la ville.
- Validation par une commission paritaire des Marchés forains en fonction des critères définis par le règlement et saisie des données et des radiations dans le logiciel GEODP.
- Gestion des paiements des forains en fonction de leur abonnement et des tarifs décidés en conseil municipal.
- Gestion des forains sur liste d'attente pour attribution de places restantes.
- Gestion des emplacements réservés aux "Gens Du Voyage" par tirage au sort.
- Statistiques anonymes par GEODP.

Collecte des données personnelles : Nom, Prénom, Coordonnées postales et téléphoniques, Situation professionnelle, Emails, numéro SIRET, extrait de Kabis, justification affiliation URSSAF et assurance responsabilité civile, Carte de commerçant non sédentaire.

Destinataires des données : Trésorier payeur, GEOPD.

La base légale : intérêt légitime

Durée de conservation : 3 mois dans Publik, et 5 ans après radiation dans GEOPD.
Droits des usagers : sur vos données, vous disposez d’un certain nombre de droits :

- Droit d’accès (obtenir et vérifier les données que la collectivité détient sur vous).
- Droit de rectification (rectifier les informations inexactes vous concernant).
- Droit d’opposition (vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données sauf obligation légale).
- Droit d’effacement ou de limitation de traitement (effacer les données vous concernant).
- Droit d’introduire une demande de plainte auprès de la CNIL,en ligne
https://www.cnil.fr/fr/plaintes où par adresse postale à : Commission nationale de l’informatique et des libertés
Service des plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Vous pouvez exercer vos droits en remplissant une demande avec le formulaire

"Protection de vos données" (Pour accéder au formulaire copier et coller dans votre navigateur: https://services.demarches.venissieux.fr/rgpd/contact-protection-des-donnees/) soit à l’adresse

postale suivante: Délégué à la protection des données, 5 avenue Marcel Houël 69200 VENISSIEUX.


Pour plus d’information, lire la « Charte de protection des données personnelles » (https://venissieux.fr/charte-protection-donnees-personnelles/).

Vous devez lire les informations sur les données que la Ville collecte pour répondre à votre demande et cocher la case afin d’accéder au formulaire.