INFORMATION SUR LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLLES
La Ville de Vénissieux vous informe de ses obligations légales vis-à-vis de l’information des personnes et de la protection des données collectées (Règlement Général de Protection des Données personnelles n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi n°2018-493).
Traitement de données personnelles : DEE/ACCUEIL/Gestion des rendez-vous inscriptions
Identité et coordonnées de l’organisme : Direction Enfance Education, 5 avenue Marcel Houël, 69200 VENISSIEUX – 04 72 21 44 44 Finalité du traitement : - Recueil de données pour fixer un rendez-vous d'inscription via le formulaire PUBLIK
- Information aux usagers sur la gestion des données personnelles
- Information sur les modalités d'inscriptions et mise à disposition des documents nécessaires
- Gestion des présences / absences aux rendez-vous
- Gestion de statistiques anonymes
Collecte des données personnelles : celle-ci est minimisée, Nom, Prénom, tél, courriel.
Destinataires des données : uniquement en interne
La base légale : consentement.
Durée de conservation : 60 jours. Droits des usagers : sur vos données, vous disposez d’un certain nombre de droits :
- Droit d’accès (obtenir et vérifier les données que la collectivité détient sur vous). - Droit de rectification (rectifier les informations inexactes vous concernant). - Droit d’opposition (vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données sauf obligation légale). - Droit d’effacement ou de limitation de traitement (effacer les données vous concernant). - Droit d’introduire une demande de plainte auprès de la CNIL,en ligne https://www.cnil.fr/fr/plaintes où par adresse postale à : Commission nationale de l’informatique et des libertés Service des plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Vous pouvez exercer vos droits en remplissant une demande avec le formulaire
"Protection de vos données" (Pour accéder au formulaire copier et coller dans votre navigateur: https://services.demarches.venissieux.fr/rgpd/contact-protection-des-donnees/) soit à l’adresse
postale suivante: Délégué à la protection des données, 5 avenue Marcel Houël 69200 VENISSIEUX.
Pour plus d’information, lire la « Charte de protection des données personnelles » (https://venissieux.fr/charte-protection-donnees-personnelles/).
Vous devez lire les informations sur les données que la Ville collecte pour répondre à votre demande et cocher la case afin d’accéder au formulaire (pour formulaire papier mettre « avant » au lieu de « afin »).
champ obligatoire
Valeur invalide
Un brouillon est disponible jusqu’au 12/05/2026.
Vous pourrez le retrouver avec votre code de suivi FCFKSBDF.