Rendez-vous pour une inscription scolaire : quelles sont les pièces à fournir?

Pièces obligatoires:

• Livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.
• Justificatif de garde de l’enfant pour les parents divorcés ou séparés (jugement de divorce), fixant la résidence habituelle de l’enfant.
• Carnet de vaccinations ou de santé.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois et une attestation d’hébergement pour les personnes hébergées (formulaire à télécharger (cliquez ici) ou à retirer en Mairie).

Rendez-vous pour une inscription garderie du matin, restauration, périscolaire du mercredi, du soir ainsi que l’accueil de loisirs pendant les vacances : quelles sont les pièces à fournir?

Pièces obligatoires:

• Le dossier administratif (2023-2024)
  • Partie 1 (informations relatives à la famille)
  • Partie 2 (informations relatives à l'enfant / un par enfant)
• La demande d'inscription aux activités souhaitées: garderie du matin, temps périscolaires et /ou à la restauration scolaire pour l'année 2023-2024,centre de loisirs vacances. Les demandes doivent impérativement être complétées.

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (ou attestation d’hébergement ) / Pour les personnes hébergées : fournir une attestation d’hébergement + justificatif de domicile de l’hébergeant (de – 3 mois) + copie de la carte d’identité ou titre de séjour
• Un justificatif de moins de 3 mois délivré par la Caisse d’Allocations Familiales attestant de votre Quotient Familial (Q.F.)
• Carnet de santé (page des vaccins) ou carnet de vaccinations ou attestation du médecin

Pièces nécessaires pour bénéficier des critères de priorisation pour les accueils périscolaires et centres de loisirs vacances :

• Justificatif activité professionnelle des responsables légaux de l'enfant
• Justificatif problématique de santé, ou handicap d'un enfant de la fratrie et/ou d'un/des parents
• Justificatif monoparentalité

Pièce nécessaire pour une inscription à la garderie du matin en accueil régulier :

• Justificatif de la situation d'emploi ou assimilée de chacun des parents (dernier bulletin de salaire ou attestation employeur ou attestation de formation ou inscription au registre de commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou déclaration de création d'auto-entreprise)

Pour la restauration scolaire et la garderie du matin, vous avez la possibilité d'opter pour le prélèvement automatique pour le règlement de la facture :

• Remplir, dater et signer le contrat de prélèvement automatique en 2 exemplaires - Contrat de prélèvement
• Le mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB - Mandat de prélèvement SEPA

Le dossier administratif 2023-2024 comprenant les informations administratives et justificatifs, est obligatoire pour pouvoir inscrire votre enfant à une activité (garderie du matin, restauration scolaire, périscolaire ou vacances). Il est valable pour l'année scolaire. Il remplace, le cas échéant, le dossier administratif 2022-2023. Chaque enfant doit avoir son dossier administratif. Pour constituer ce dossier administratif, des justificatifs vous sont demandés. (cf. pièces à fournir ci-dessus)

ATTENTION : L'inscription (ou pré-inscription) à une activité n'est possible que si la famille est à jour de ses factures.