Prise de rendez-vous Scolaire, Garderie matin, Périscolaire, Restauration et Centre de loisirs

Code de suivi

DCFWLWKL

√Čtapes

  1. 1 6 RGPD (étape courante)
  2. 2 6 Présentation de la démarche
  3. 3 6 Coordonnées
  4. 4 6 Enfants
  5. 5 6 Votre Rendez-vous
  6. 6 6 Consentement

Prise de rendez-vous Scolaire, Garderie matin, Périscolaire, Restauration et Centre de loisirs

INFORMATION SUR LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLLES

La Ville de Vénissieux vous informe de ses obligations légales vis-à-vis de l’information des personnes et de la protection des données collectées (Règlement Général de Protection des Données personnelles n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi n°2018-493).
 

Traitement de données personnelles : DEE/ACCUEIL/Gestion des rendez-vous inscriptions

Identité et coordonnées de l’organisme : Direction Enfance Education, 5 avenue Marcel Houël, 69200 VENISSIEUX – 04 72 21 44 44
Finalité du traitement :
- Recueil de données pour fixer un rendez-vous d'inscription via le formulaire PUBLIK

- Information aux usagers sur la gestion des données personnelles

- Information sur les modalités d'inscriptions et mise à disposition des documents nécessaires

- Gestion des présences / absences aux rendez-vous

- Gestion de statistiques anonymes

Collecte des données personnelles : celle-ci est minimisée, Nom, Prénom, tél, courriel.

Destinataires des données : uniquement en interne

La base légale : consentement.

Durée de conservation : 60 jours.
Droits des usagers : sur vos données, vous disposez d’un certain nombre de droits :

- Droit d’accès (obtenir et vérifier les données que la collectivité détient sur vous).
- Droit de rectification (rectifier les informations inexactes vous concernant).
- Droit d’opposition (vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données sauf obligation légale).
- Droit d’effacement ou de limitation de traitement (effacer les données vous concernant).
- Droit d’introduire une demande de plainte auprès de la CNIL,en ligne
https://www.cnil.fr/fr/plaintes où par adresse postale à : Commission nationale de l’informatique et des libertés
Service des plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

 

Vous pouvez exercer vos droits en remplissant une demande avec le formulaire

"Protection de vos données" (Pour accéder au formulaire copier et coller dans votre navigateur: https://services.demarches.venissieux.fr/rgpd/contact-protection-des-donnees/) soit à l’adresse

postale suivante: Délégué à la protection des données, 5 avenue Marcel Houël 69200 VENISSIEUX.


Pour plus d’information, lire la « Charte de protection des données personnelles » (https://venissieux.fr/charte-protection-donnees-personnelles/).

Vous devez lire les informations sur les données que la Ville collecte pour répondre à votre demande et cocher la case afin d’accéder au formulaire (pour formulaire papier mettre « avant » au lieu de « afin »).