INFORMATION SUR LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLLES

La Ville de Vénissieux vous informe de ses obligations légales vis-à-vis de la protection de vos données collectées, conformément au Règlement Général de Protection des Données personnelles (Règlement UE n°2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi n°2018-493.
 

Traitement de données personnelles : Gestion des aides pour l’adhésion à un club sportif.

Identité et coordonnées de l’organisme : le Centre Communal d’Action Social, 5 avenue Marcel Houël, 69200 Vénissieux - 0472214444
Finalité du traitement :

- Traitement des demandes d’aides pour l’adhésion à un club sportif, en ligne via le formulaire PUBLIK dans mes démarches en ligne ou par formulaire papier.

- Passage en commission d’attribution

- Courrier de notification aux usagers signé par l’Elu

- Remise des Chèques d’aide Personnalisée aux usagers 

- Suivi statistique
Collecte des données personnelles : celle-ci est minimisée, nous ne collectons que les données nécessaires au traitement soit : Nom, Prénom, adresse, Coordonnées postales, Coordonnées téléphoniques, Emails, quotient familiale.

Destinataires des données : les données sont destinées aux agents du CCAS pour le traitement de votre demande, le Trésor Public pour mandatement et paiement des aides, ainsi que la Direction des Systèmes Informatique pour l'aspect technique.
La base légale : la base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Durée de conservation : les données sont conservées pour une durée liée aux finalités citées et ce conformément à la réglementation en vigueur et aux nécessités du traitement.
Dans Publik les données sont supprimées au bout de 1 an. Les courriers de notifications aux usagers sont conservés 3 ans et 2 ans pour le cahier de suivi des chèques d’accompagnement. Pour le dossier informatique situé dans Malleo, des données au-delà de 3 ans (année glissante) sont supprimées.
Droits des usagers : sur vos données, vous disposez d’un certain nombre de droits :

- Droit d’accès (obtenir et vérifier les données que la collectivité détient sur vous).
- Droit de rectification (rectifier les informations inexactes vous concernant).
- Droit d’opposition (vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données sauf obligation légale).
- Droit d’effacement ou de limitation de traitement (effacer les données vous concernant).

- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, où par adresse postale à : Commission nationale de l’informatique et des libertés Service des plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Vous pouvez exercer vos droits en remplissant une demande via le formulaire "Contact Protection de vos données" (Pour accéder au formulaire copier et coller dans votre navigateur : https://services.demarches.venissieux.fr/rgpd/contact-protection-des-donnees/) soit à l’adresse postale suivante : Délégué à la protection des données, 5 avenue Marcel Houël 69200 VENISSIEUX.

Pour plus d’information, lire la « Charte de protection des données personnelles » (https://venissieux.fr/charte-protection-donnees-personnelles/).

Vous devez lire les informations sur les données que la Ville collecte pour répondre à votre demande et cocher la case afin d’accéder au formulaire.